La Cour suprême des États-Unis remet en question l’immunité des acteurs du web

La Cour suprême des États-Unis doit examiner cette semaine une loi qui protège depuis plus d’un quart de siècle les entreprises technologiques de poursuites pour les contenus publiés par leurs utilisateurs et utilisatrices, et sa décision pourrait révolutionner Internet.

La haute juridiction consacrera deux audiences, mardi et mercredi, à des dossiers portés par des victimes d’attentats djihadistes qui reprochent à Google et à Twitter d’avoir aidé le groupe État islamique (EI) en diffusant sa propagande.

La Cour suprême, qui doit rendre ses arrêts avant le 30 juin, devra à cette occasion définir la portée d’un pan de loi datant de 1996, connu sous le nom de section 230 et vu comme un pilier de l’essor d’Internet.

Le texte stipule que les entreprises du secteur technologique ne peuvent pas être considérées comme des éditeurs et qu’elles jouissent d’une immunité judiciaire pour les contenus mis en ligne sur leurs plateformes. (Agence France-Presse)

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